Conditions générales de vente

CONDITION GENERALES DE VENTE - et Conditions particulières de vente Z Cool Store Services (cours online et sur site)

Entre la Société Z COOL STORE,  15, Rue Paul Vaillant Couturier – 92300, Levallois-Perret représentée par Mme Solange Messina, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, particuliers et / ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.zcoolstoreboutique.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces dernières CGV sont consultables en bas de page d'accueil sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  https://www.zcoolstoreboutique.com

Par ailleurs les CGV sont disponibles sur demande formulée via l'option "nous contacter" du site.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros HT sur les pages des produits vendus en gros (B2B destinés aux professionnels). Ils sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages des produits vendus au détail. Les prix sont indiqués hors frais spécifiques d’expédition. Nos produits et services sont livrables en Europe et dans les DOM (Départements d’Outre Mer). Les éventuelles autres taxes (hors TVA) ne sont pas collectées par le Vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes si nécessaire. La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des produits à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement des produits et la livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification valides. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande estimée frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu l'information relative aux frais de livraison ainsi que leur modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles ou pouvant être fabriqués dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne physique ou morale titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé: en envoyant un courrier à : Z COOL STORE, 15, Rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société Z COOL STORE jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, dans les délais maximum suivant :

5 à 10 jours ouvrés pour les articles vendus au détail en fonction du volume de commande 5 à 6 semaines pour les articles vendus en gros et confectionnés à la commande. Les livraisons pourront être faites en plusieurs lots.

Ces délais maximum peuvent être impactés par la crise sanitaire et ses conséquences sur les acteurs logistiques.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon que les articles seront disponibles en stocks ou devront être fabriqués. Les délais des transporteurs pourront également être differents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat de vente dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.  Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d'envoi dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact via l'email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits ou services, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks de produits disponibles chez le Vendeur ou sous réserve des stocks de matière premières disponibles chez le(s) fournisseur(s) du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article et de l'impossibilité de le fabriquer dans une période supérieure à 15 jours ouvrés, le Client est prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article peut être annulée sur simple demande. Le Client peut alors demander un avoir pour le montant de l’article ou être remboursé via le moyen de payment initial.

ARTICLE 8 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits qui devront être fabriqués. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (selon la liste des cartes acceptées par le site internet) ou via son partenaire financier par virement bancaire. Le site Internet Z COOL STORE est sécurisé par MyShopify et Paypal. Les paiements sont gérés par la plateforme Paypal qui se charge de l’encryptage et de la récolte des informations sensibles nécessaires au règlement. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Ce faisant le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’Acheteur a la possibilité d’opter pour un règlement par virement ou par Paypal.me/ZCS-FR

ARTICLE 9 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la validation de la commande sur le site internet ou de l'acceptation de toute offre hors site Internet pour des prestations B2B relatives aux commandes en gros. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière via le formulaire "nous contacter" sur le site Internet. Le Vendeur informe le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé en cas de défaut de règlement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits ou services achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement :  Conformément aux dispositions légales, le Client recevra un formulaire-type de rétractation sur demande via le formulaire "Nous contacter" sur le site Internet. Ce formunaire pourra être renvoyé par courriel à contact@zanaga-bed.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 15, Rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret.  

ARTICLE 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Les remboursements ou d'échanges se font à réception des biens concernés. 

ARTICLE 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au 15, Rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les deux parties.

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen des Données Personnelles entré en application le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels Google Analytics.

ARTICLE 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour les produits vendus par le Vendeur et fabriqués par nos partenaires de production. ARTICLE 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.

Conditions particulières de vente Z Cool Store Services 

ARTICLE 17 Cas particulier de Z Cool Store Services (Cours onligne)

Tous nos cours sont personnalisés pour s'adapter au mieux à chaque élève ou groupe.

Comment ça se passe?
1 - Vous commandez votre formule
2 - Nous vous contactons sous 48 heures pour plannifier votre 1er cours 
3 - Vous recevez:
- votre notification de RDV ZOOM que vous pouvez insérer dans votre agenda Gooble ou autre,
- ainsi que le lien vers le cours.
Généralement, le professeur sera connecté 9 à 5 mn avant le début du cours. 
Le cours dure 50 mn, soyez ponctuel !

Z Cool Store Services met tout en oeuvre pour garantir la meilleure expérience client possible à tous ses élèves. Toutefois, il peut arriver que des évènements viennent perturber le bon déroulement de notre activité.

C'est pourquoi nous avons souhaité définir les quelques règles de base ci-dessous. Merci de prendre connaissance de ces conditions générales de vente car tout achat de cours sur notre plateforme vaut acceptation de ces conditions générale de vente. 

En cas de problème technique dû à l'équipement de l'élève
Il doit être signalé au moins 20 mn avant le démarrage du cours à l'adresse suivante: support@zcoolstore.com - sinon le cours sera considéré consommé
Si le problème technique survient pendant le cours, le cours, une analyse technique sera faite pour envisager de recréditer le cours ou de le considérer consommé. La décision reviendra au service commercial de Z Cool Store Services. 

En cas de problème technique dû à l'équipement du professeur
L'élève sera recrédité et son cours reprogrammé en tenant compte du planning du professeur et, le plus possible, des disponibilités de l'élève. 

En cas d'indisponibilités diverses (oublie de RDV, de retard, ...) de la part de l'élève
Le cours ne pourra pas être recrédité. Sauf cas particulier à justifier auprès du service commercial de Z Cool Store Services, seul habilité à prendre la décision de recréditer ou non le cours. 

En cas d'indisponibilités diverses (oublie de RDV, de retard, ...) de la part du professeur
Le cours sera toujours recrédité.

 

ARTICLE 18 Cas particulier de Z Cool Store Services (Scribe et formation bureautique)

Nous nous attachons à nous adapter le plus possible à la configuration technique du matériel de chaque client.

Le matériel du client 
les ordinateurs et logiciels - doivent être adaptés au service.

Cas d'annulation de prestation par Z Cool Store 

Nous nous réservons le droit de refuser une prestation dans les cas suivants:
- si le matériels annoncé par le client lors de l'achat de la prestation s'avère ne pas conforme et ne permet pas de réaliser la prestation.
- si l'adresse du client n'est pas conforme à celle annoncée par le client lors de l'achat de la prestation
- si la prestation demandée n'est pas conforme au contenu du présent service "Scribe et formateur bureautique". 

L'annulation de prestation entrainera la restitution des sommes versées déduction faite d'un coût de déplacement forfaitaire de 150€ si le formateur a dû se déplacer au moins une fois sur le site du client.

En cas de problème technique dû à l'équipement du client

Il doit être signalé au moins 3 heures avant le démarrage de la prestation à l'adresse suivante: support@zcoolstore.com - sinon la prestation sera considérée consommée
Si le problème technique survient pendant la prestation, une analyse technique sera faite pour envisager de recréditer la prestation ou de la considérer consommée.

La décision reviendra au service commercial de Z Cool Store Services et un justificatif pourra être fourni sur demande. 

 

En cas d'indisponibilités diverses (oublie de RDV, de retard, ...) de la part du client
Une part de prestation correspondant à 2 heures sera déduite du forfait. Sauf cas particulier à justifier auprès du service commercial de Z Cool Store Services, seul habilité à prendre la décision de recréditer ou non la part du forfait concernée. 

En cas d'indisponibilités diverses (oublie de RDV, de retard, ...) de la part du professeur
Le forfait du client ne sera pas amputé.